Dernière mise à jour : 15/09/2026
Article 1 — Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site Nearma par Nearma, auto-entrepreneur, immatriculé sous le numéro SIRET 851 844 290 00011, dont le siège est situé 1 square Léon de Bertalot, 92400 Courbevoie. Toute commande passée sur ce site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 — Produits
Nearma propose à la vente des meubles de rangement et des commodes, présentés et décrits avec la plus grande exactitude possible sur les fiches produits. En cas d’erreur ou d’omission dans cette présentation, la responsabilité de Nearma ne saurait être engagée.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Nearma se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 — Commande
La commande est validée après confirmation du paiement. Un email de confirmation est envoyé au client à cette étape. Nearma se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Article 5 — Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les paiements sont sécurisés et traités par les prestataires de paiement intégrés à la plateforme Shopify (carte bancaire, et selon disponibilité PayPal, Apple Pay).
Article 6 — Livraison
Les commandes sont livrées en France métropolitaine sous un délai indicatif de 5 à 7 jours à compter de la validation de la commande. Ce délai est communiqué à titre indicatif et son dépassement ne peut donner lieu à des dommages et intérêts, sauf faute grave imputable à Nearma. Les frais de livraison sont offerts pour toute commande, sauf mention contraire indiquée au moment de l’achat.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Nearma étend ce délai à 30 jours à compter de la réception. Les modalités détaillées sont précisées dans notre Politique de retour et remboursement.
Article 8 — Garanties légales
Tous les produits vendus sur Nearma bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), et ce indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle.
Article 9 — Responsabilité
Nearma ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux ou moyens de transport.
Article 10 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles des clients est décrit dans notre Politique de confidentialité.
Article 11 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Ce que j’ai modifié en plus du nom :
- Article 2 : « surmatelas » devient « meubles de rangement et commodes ».
- Article 6 : le délai passe de « 7 à 12 jours ouvrés » à « 5 à 7 jours », comme sur ta page.
- Article 7 : j’ai ajouté les 30 jours de retour, parce que ta page les promet. Ta politique de retour doit dire la même chose, sinon le client pourra se baser sur la page.